Déposer un permis de construire

Pour votre projet de construction, vous en passerez certainement par le permis de construire, et bien sachez qu’en échange de temps et d’attention, vous pourriez le réaliser – pour tout ou partie – vous même. 

Condition pour déposer soi-même son permis de construire
  1. La surface habitable doit pour cela être inférieure à 150 m², la surface de garage ne comptant pas comme surface habitable.
  2. Vous devez construire pour vous et en votre nom propre, pas pour une entreprise type SCI ou autres.
Exemple de permis de construire pour un Earthship

Vous trouverez ci-dessous un exemple de permis de construire pour un bâtiment inspiré Earthship, les informations qu’il contient sont factices et données à titre d’exemple. Nous ne traitons pas ici de la réglementation thermique RT2012 nécessaire au dépôt du permis.

1 – Le CERFA

D’abord le formulaire Cerfa – accessible en mairie ou ici – de l’administration publique :

2 – Pièces graphiques et Notice

Il vous faudra aussi présenter des pièces graphiques et la « notice » du projet. Voilà un exemple de ces pièces au complet.

3 – Comment réaliser ces pièces ?

Vous pouvez vous aider d’un logiciel gratuit comme Sketchup pour la réalisation des plans. Le rendu ne doit pas forcément être parfait, mais l’aspect dans ses grandes lignes doit pouvoir âtre appréhendé par le service instructeur.

En espérant que cet exemple puisse vous être utile !